MENTIONS LÉGALES

Editeur et responsable des publications du site :
Stéphanie Francois Portraits / FRANCOIS Stéphanie
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Selon la législation française du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, les photographies ainsi que les textes, vidéos, logos et images ne sont pas libre de droits et appartiennent exclusivement à Stéphanie FRANCOIS.
Toutes reproductions, diffusions ou copies sans un accord préalable de Mlle Stéphanie FRANCOIS, pourra entrainer des poursuites judiciaires.

Conditions Générales de Ventes

Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Stéphanie Francois. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Stéphanie Francois, prévaloir sur les présentes CGV.

 

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, je vous remets en main propre ou vous envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Stéphanie FRANCOIS par mail à stephanie.portrait@gmail.com. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV, de part la signature du contrat et/ou du premier versement réalisé qui font office d’engagement.

 

Article 3: Conditions d’annulation

Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si une cliente ne se présente pas ou si elle ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, elle sera facturée comme si elle avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Stéphanie FRANCOIS, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Au cas où la cliente choisirait de mettre fin à une prestation en cours, elle devra en tenir informée Stéphanie FRANCOIS au plus tôt et s’acquittera de la somme des prestations qu’elle a reçu, comptant alors comme une séance à la carte et non un accompagnement complet. Si un surplus a été versé, c’est Stéphanie FRANCOIS qui se chargera de rembourser la somme moins la prestation reçue par la cliente.

 

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend la préparation des différentes séances, les déplacements occasionnés dans un rayon de 100km autour du lieu de travail de Stéphanie FRANCOIS ainsi que les séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Stéphanie Francois Portraits n’étant pas soumise à la TVA.

 

Article 5: Préparation

Le temps passé par Stéphanie FRANCOIS à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

 

Article 6: Règlement

Quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à effectuer avant chaque 10 (dix) du mois (sauf premier paiement qui vaut pour engagement) par virement bancaire. Les paiements peuvent être réalisés jusqu’en 1, 2, 3, 4 ou 5 fois pour les prestations de shooting photo. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement, Stéphanie FRANCOIS se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

 

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, la cliente s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Stéphanie FRANCOIS. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

 

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant les prestations, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

 

Article 10: Témoignage

La cliente autorise Stéphanie FRANCOIS à mettre son prénom, son témoignage et les portraits réalisés sur son site internet www.stephanieportraits.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si la cliente ne souhaite pas voir son nom, son témoignage et ses portraits apparaîtrent, elle devra en avertir Stéphanie FRANCOIS par écrit lors de l’accompagnement.

 

Article 11: Règlement des litiges

Le contrat et les présentes CGV, sont soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents, à qui elles attribuent expressément juridiction.

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